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Une fois que la prestation de décès de l’assurance vie a été versée à la société, le compte de dividendes en capital (cdc) peut être utilisé pour distribuer, en franchise d’impôt, la totalité ou une partie du produit de l’assurance à ses actionnaires qui résident au canada. Gains et pertes sur la vente de certaines immobilisations. Les entreprises contractent souvent des polices d’assurance vie, par exemple pour se protéger contre le risque de perdre un dirigeant ou un employé clé, ou pour faciliter le rachat par la société des actions d’un actionnaire décédé.
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Dans le même ordre d’idées, lorsqu’une compagnie détient une police d’assurance vie, le capital assuré sera versé libre d’impôts aux héritiers par le biais du compte de dividendes en capital. Dividendes reçues d’une autre société Par exemple, si la société détient une police d'assurance vie sur la tête d'un actionnaire, le produit de la police peut être ajouté au cdc et versé sous forme de dividende en capital à la succession ou aux bénéficiaires de l'actionnaire, en franchise d'impôt.
Même si la détention d’une police d’assurance par une société s’avère souvent très avantageuse, il est important de s’assurer que les objectifs au moment de la souscription ne risquent pas d’être mis en danger à cause de la détention de certains biens et d’un manque de contrôle des attributs fiscaux du cdc.
Les règles du cdc relatives à la composante d’assurance vie n’exigent pas que la personne assurée ou l’assureur vie soit un résident canadien pour que la prestation de décès reçue, moins le pbr, soit versée au cdc d’une société privée canadienne désignée comme bénéficiaire en vertu de la police. Les éléments les plus courants sont Gains et pertes en capital
